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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
14 septembre 2022, 17:50, par Claude (CFDT Retraités)
Pour un stagiaire les règles sont différentes d’un titulaire.
Les agents stagiaires invalides ne pouvant être titularisés du fait de leurs infirmités peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité liquidée en application des livres III et IV du code de la sécurité sociale. La demande doit être présentée à la CPAM. Le dossier est transmis au médecin conseil de la CPAM qui apprécie l’état d’invalidité du stagiaire (1ère, 2e, 3e catégorie). La CPAM transmet son avis à la collectivité.
C’est l’employeur du stagiaire invalide (ou décédé) qui liquide et paye cette pension. Il demande ensuite le remboursement à la CNRACL.
Cette pension d’invalidité est transformée en retraite à l’âge légal.
Pour un stagiaire les règles sont différentes d’un titulaire.
Les agents stagiaires invalides ne pouvant être titularisés du fait de leurs infirmités peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité liquidée en application des livres III et IV du code de la sécurité sociale. La demande doit être présentée à la CPAM. Le dossier est transmis au médecin conseil de la CPAM qui apprécie l’état d’invalidité du stagiaire (1ère, 2e, 3e catégorie). La CPAM transmet son avis à la collectivité.
C’est l’employeur du stagiaire invalide (ou décédé) qui liquide et paye cette pension. Il demande ensuite le remboursement à la CNRACL.
Cette pension d’invalidité est transformée en retraite à l’âge légal.