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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
28 septembre 2022, 21:55, par Claude (CFDT Retraités)
La CNRACL procède à une contrôle de légalité uniquement. Elle peut donc refuser une maladie professionnelle si elle ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles par exemple.
La CNRACL procède à une contrôle de légalité uniquement. Elle peut donc refuser une maladie professionnelle si elle ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles par exemple.