UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

2 octobre 2022, 14:01, par monique

Bonjour Claude,
La CNRACL refuse de me verser la rente suite à mon CITIS qui date de 2017 par rapport à la jurisprudence du 27/09/2021 ne reconnaissant plus les chocs psychologiques comme accident de service si le comportement ou les propos du hiérarchique n’ont pas excédés l’exercice normal de ses fonctions.
Alors que des jugements ont été rendus en fonctions de l’article du 13/03/1983 en vigueur lors de faits....
Que puis je faire ? Si j’amène des éléments pour justifier le comportement fautif du hiérarchique est ce que la CNRACL reviendra sur sa décision ?
Cordialement.

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