UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

27 octobre 2022, 16:24, par Claude (CFDT Retraités)

Selon les textes, lorsqu’un agent en mobilité par voie de mise à disposition est victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, c’est toujours l’administration d’origine, après avis de l’organisme d’accueil, qui prend la décision de reconnaissance d’imputabilité au service de cet accident ou de cette maladie.et supporte les charges qui en résultent.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici