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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
16 novembre 2022, 23:15, par Claude (CFDT Retraités)
Effectivement, dans le régime spécial des fonctionnaires c’est l’employeur qui décide de la retraite pour invalidité. Mais il droit respecter une procédure et la CNRACL vérifie la légalité de la décision.
Effectivement, dans le régime spécial des fonctionnaires c’est l’employeur qui décide de la retraite pour invalidité. Mais il droit respecter une procédure et la CNRACL vérifie la légalité de la décision.