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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
6 décembre 2022, 21:04, par Isabelle
Bonsoir Claude,
Je reviens vers vous suite aux différentes questions posées et éclairages précieux que vous m’avez communiqués le 30 septembre dernier.
Je viens de prendre connaissance de la décision rendu par la CNRACL :
* La retraite pour invalidité a reçu un avis favorable.
* Le décompte définitif fait état d’un pourcentage d’invalidité retenue de 40%. Mais d’une non retenue d’une imputabilité au service ;
Compte rendu de la commission de réforme, certificat médecin du travail, formulaire AF4 …. Font mention d’une imputabilité au service. Sur quels fondements un tel avis peut être rendu !
Effondrée par cette décision , vous m’aviez indiqué qu’un recours pouvait être engagé ;
Quel tribunal administratif doit être saisie ? Celui de la résidence principale ou administrative ?
Comment faut-il procéder ?
L émargement du brevet de pension doit il être différé ?
Dans l’attente de vos éléments et de votre aide précieuse, je vous adresse mes sincères salutations .
Bonsoir Claude,
Je reviens vers vous suite aux différentes questions posées et éclairages précieux que vous m’avez communiqués le 30 septembre dernier.
Je viens de prendre connaissance de la décision rendu par la CNRACL :
* La retraite pour invalidité a reçu un avis favorable.
* Le décompte définitif fait état d’un pourcentage d’invalidité retenue de 40%. Mais d’une non retenue d’une imputabilité au service ;
Compte rendu de la commission de réforme, certificat médecin du travail, formulaire AF4 …. Font mention d’une imputabilité au service. Sur quels fondements un tel avis peut être rendu !
Effondrée par cette décision , vous m’aviez indiqué qu’un recours pouvait être engagé ;
Quel tribunal administratif doit être saisie ? Celui de la résidence principale ou administrative ?
Comment faut-il procéder ?
L émargement du brevet de pension doit il être différé ?
Dans l’attente de vos éléments et de votre aide précieuse, je vous adresse mes sincères salutations .