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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
8 décembre 2022, 16:53, par Louis
Bonjour Claude,
mon passage pour retraite pour invalidité était prévue en décembre en session plénière.
Je viens de recevoir un courrier du comite médicale qui m’informe que ma situation sera re examinée lors d une prochaine séance plénière pour cause de quorum non atteint. Le document a été signé par le Président de séance mais devant les membres de mon administration et membres des représentants du personnel il n y a pas de signature.
Est ce que je dois en conclure que le quorum n est pas atteint car mon administration et ou un représentant du personnel n est pas présent ?
Pour atteindre le quorum je crois qu il faut le Président, les deux médecins et au minimum un représentant de mon établissement ?
Quelle est la suite possible si les personnes de mon établissement ne sont pas présentes ?
Bonjour Claude,
mon passage pour retraite pour invalidité était prévue en décembre en session plénière.
Je viens de recevoir un courrier du comite médicale qui m’informe que ma situation sera re examinée lors d une prochaine séance plénière pour cause de quorum non atteint. Le document a été signé par le Président de séance mais devant les membres de mon administration et membres des représentants du personnel il n y a pas de signature.
Est ce que je dois en conclure que le quorum n est pas atteint car mon administration et ou un représentant du personnel n est pas présent ?
Pour atteindre le quorum je crois qu il faut le Président, les deux médecins et au minimum un représentant de mon établissement ?
Quelle est la suite possible si les personnes de mon établissement ne sont pas présentes ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Louis