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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
15 décembre 2022, 20:13, par AGNES
En CLM depuis juin 2019. Le comité médical départemental a donné un avis d’inaptitude définitive et absolue à la fin de mon CLM, soit le 09/06/2022. Le comité médical supérieur a été saisi le 30/01/2022 et le 29/11/2022 a rejeté ma demande de reprise d’activité et maintenu l’inaptitude.
Quel est mon recours possible ? Tribunal administratif ?
Suis-je obligée de déposer une demande de retraite anticipée pour invalidité ? Ou est-ce à ma direction de la prononcer d’office ?
Si j’attends la fin de la procédure (taux d’incapacité validé lors d’une séance plénière du CMD), quels sont les risques encourus ? Que je ne touche plus mon 1/2 traitement ?
Merci par avance pour vos réponses.
En CLM depuis juin 2019. Le comité médical départemental a donné un avis d’inaptitude définitive et absolue à la fin de mon CLM, soit le 09/06/2022. Le comité médical supérieur a été saisi le 30/01/2022 et le 29/11/2022 a rejeté ma demande de reprise d’activité et maintenu l’inaptitude.
Quel est mon recours possible ? Tribunal administratif ?
Suis-je obligée de déposer une demande de retraite anticipée pour invalidité ? Ou est-ce à ma direction de la prononcer d’office ?
Si j’attends la fin de la procédure (taux d’incapacité validé lors d’une séance plénière du CMD), quels sont les risques encourus ? Que je ne touche plus mon 1/2 traitement ?
Merci par avance pour vos réponses.