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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
19 décembre 2022, 09:44, par Claude (CFDT Retraités)
Dans votre régime spécial c’est l’employeur qui décide. Mais il doit avoir l’avis d’un médecin expert puis du conseil médical avant de décider de vous mettre à la retraite pour invalidité si votre inaptitude est définitive.
Le droit au CLM ou au CLD dépend de la maladie et de l’espoir d’une guérison. Le Citis suppose la reconnaissance d’une maladie professionnelle imputable au service ou d’un accident de service.
Dans votre régime spécial c’est l’employeur qui décide. Mais il doit avoir l’avis d’un médecin expert puis du conseil médical avant de décider de vous mettre à la retraite pour invalidité si votre inaptitude est définitive.
Le droit au CLM ou au CLD dépend de la maladie et de l’espoir d’une guérison. Le Citis suppose la reconnaissance d’une maladie professionnelle imputable au service ou d’un accident de service.