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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
20 décembre 2022, 22:10, par Claude (CFDT Retraités)
Le régime de retraite détermine le taux global d’invalidité, après avis du conseil médical.
Ne sont retenues que les infirmités contractées ou aggravées durant une période valable pour la retraite de fonctionnaire et qui entraînent l’impossibilité définitive et absolue de continuer l’exercice des fonctions. De plus, ces infirmités ne doivent pas être déjà rémunérées par un autre régime.
Comme indiqué dans cette fiche, si le taux global d’invalidité est au moins égal à 60% : le montant de la pension ne peut être inférieur à 50% du traitement.
Le régime de retraite détermine le taux global d’invalidité, après avis du conseil médical.
Ne sont retenues que les infirmités contractées ou aggravées durant une période valable pour la retraite de fonctionnaire et qui entraînent l’impossibilité définitive et absolue de continuer l’exercice des fonctions. De plus, ces infirmités ne doivent pas être déjà rémunérées par un autre régime.
Comme indiqué dans cette fiche, si le taux global d’invalidité est au moins égal à 60% : le montant de la pension ne peut être inférieur à 50% du traitement.