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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
2 janvier 2023, 07:48, par Yasmina
Je vous souhaite en premier lieu une très bonne année 2023.
J’ai lu le décret mais il ne correspond pas à situation. Peut être que la réponse ne m’était pas destinée ?
Ma question concerne le délai de réponse de l’administration suite à une demande d’ATI. Étant donné que l’agent a un délai pour soumettre sa demande je voulais juste savoir si l’administration était également tenue de respecter un délai pour y répondre.
Je vous souhaite en premier lieu une très bonne année 2023.
J’ai lu le décret mais il ne correspond pas à situation. Peut être que la réponse ne m’était pas destinée ?
Ma question concerne le délai de réponse de l’administration suite à une demande d’ATI. Étant donné que l’agent a un délai pour soumettre sa demande je voulais juste savoir si l’administration était également tenue de respecter un délai pour y répondre.