Vous êtes ici : Accueil
/ 40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
Répondre au message
40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
2 janvier 2023, 22:07, par Claude (CFDT Retraités)
Excusez-moi, mais comme fonctionnaire territoriale vous dépendez bien du « Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial ».
Si vous ne trouvez pas de réponse dans le texte, c’est qu’il n’y a pas de délai prévu. S’il est trop long, vous pouvez demander au tribunal administratif que votre collectivité vous réponde.
Excusez-moi, mais comme fonctionnaire territoriale vous dépendez bien du « Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial ».
Si vous ne trouvez pas de réponse dans le texte, c’est qu’il n’y a pas de délai prévu. S’il est trop long, vous pouvez demander au tribunal administratif que votre collectivité vous réponde.