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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
8 janvier 2023, 18:22, par Chrivann
Bonjour,
A la suite d un accident de travail en date
du 24/01/2019, reconnu imputable au service, j ai bénéficié d un citis durant 4 ans. Ayant été reconnue inapte à tous postes de travail et sans possibilité de reclassement avec un taux D’ IPP de 25%, par la commission de réforme en date du 6 mai 2022, une demande de retraite pour invalidité a été effectuée auprès de la cnracl ainsi que d une rente. La cnracl a accepté la mise en retraite avec un taux d ipp de 25% mais a refusé l imputabilité au service, donc la rente alors qu il y a eu des expertises médicales ayant reconnu l imputabilité au service. La cnracl peut elle refusée la rente ? Et quels sont les recours possibles ? Car je n ai eu comme document que le décompte définitif de carrière
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
A la suite d un accident de travail en date
du 24/01/2019, reconnu imputable au service, j ai bénéficié d un citis durant 4 ans. Ayant été reconnue inapte à tous postes de travail et sans possibilité de reclassement avec un taux D’ IPP de 25%, par la commission de réforme en date du 6 mai 2022, une demande de retraite pour invalidité a été effectuée auprès de la cnracl ainsi que d une rente. La cnracl a accepté la mise en retraite avec un taux d ipp de 25% mais a refusé l imputabilité au service, donc la rente alors qu il y a eu des expertises médicales ayant reconnu l imputabilité au service. La cnracl peut elle refusée la rente ? Et quels sont les recours possibles ? Car je n ai eu comme document que le décompte définitif de carrière
Merci pour votre réponse
Bien cordialement