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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
9 janvier 2023, 18:52, par Claude (CFDT Retraités)
En principe, on doit vous donner toute l’information mais les employeurs ont du mal à l’appliquer. Quelle différence entre PV et compte rendu du conseil médical ?
Si c’est imputable au service, votre taux d’IPP vous donne droit à une rente viagère (à vie).
Si vous étiez en CLM, sa durée étant limitée, vous basculez en Dors, période non prise en compte pour le calcul de la retraite.
Vous ne pouvez pas être radiée des cadres par votre employeur avant l’avis du conseil médical.
En principe, on doit vous donner toute l’information mais les employeurs ont du mal à l’appliquer. Quelle différence entre PV et compte rendu du conseil médical ?
Si c’est imputable au service, votre taux d’IPP vous donne droit à une rente viagère (à vie).
Si vous étiez en CLM, sa durée étant limitée, vous basculez en Dors, période non prise en compte pour le calcul de la retraite.
Vous ne pouvez pas être radiée des cadres par votre employeur avant l’avis du conseil médical.