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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
11 mars 2023, 15:53, par Claude (CFDT Retraités)
Le conseil médical restreint est composé de médecins uniquement. Le conseil médical plénier comprend aussi vos représentants du personnel (que vous pouvez contacter) et l’administration. Il donne un avis sur l’inaptitude définitive et sur le taux d’IPP. Ensuite c’est l’employeur qui décide.
Le conseil médical restreint est composé de médecins uniquement. Le conseil médical plénier comprend aussi vos représentants du personnel (que vous pouvez contacter) et l’administration. Il donne un avis sur l’inaptitude définitive et sur le taux d’IPP. Ensuite c’est l’employeur qui décide.