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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
14 mars 2023, 12:14, par sophb
Bonjour Laurent
La Commission de Réforme n’existe plus et a été remplacée par le Comité Médical, qui n’a qu’un avis consultatif. Normalement, votre administration suit les décisions du comité médical.
Sur le CR du comité médical doit apparaitre, votre maladie et sa qualité (AT, Maladie Pro, Accident de service ou Maladie ordinaire).
Si j’ai bien compris votre message, votre dossier est déjà passé au Comité Médical, donc statué sur votre dossier santé.
Votre demande de mise en retraite a été validée. Bien regarder le statut de votre mise en retraite (la qualité de votre dossier santé - comme expliqué au dessus : maladie ordinaire, pro, etc... -.
Normalement, il y a un taux d’incapacité en %. Il n’y a pas de catégorie d’invalidité dans la fonction publique (Si je fais erreur, Claude me le dira :).
Après avoir trouvé votre taux en % d’incapacité, les conditions de rente, sont consultables au-dessus de la messagerie du forum : section 2 puis le 3. Cela vous renseignera.
Bonjour Laurent
La Commission de Réforme n’existe plus et a été remplacée par le Comité Médical, qui n’a qu’un avis consultatif. Normalement, votre administration suit les décisions du comité médical.
Sur le CR du comité médical doit apparaitre, votre maladie et sa qualité (AT, Maladie Pro, Accident de service ou Maladie ordinaire).
Si j’ai bien compris votre message, votre dossier est déjà passé au Comité Médical, donc statué sur votre dossier santé.
Votre demande de mise en retraite a été validée. Bien regarder le statut de votre mise en retraite (la qualité de votre dossier santé - comme expliqué au dessus : maladie ordinaire, pro, etc... -.
Normalement, il y a un taux d’incapacité en %. Il n’y a pas de catégorie d’invalidité dans la fonction publique (Si je fais erreur, Claude me le dira :).
Après avoir trouvé votre taux en % d’incapacité, les conditions de rente, sont consultables au-dessus de la messagerie du forum : section 2 puis le 3. Cela vous renseignera.