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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
15 mars 2023, 13:19, par Claude (CFDT Retraités)
Le comité médical et la commission de réforme ont été remplacés par le conseil médical. Ce dernier siège en formation restreinte (que les médecins) ou en formation plénière (avec les représentants élus des agents).
Le comité médical et la commission de réforme ont été remplacés par le conseil médical. Ce dernier siège en formation restreinte (que les médecins) ou en formation plénière (avec les représentants élus des agents).