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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
précision sur les polypensionnés
27 novembre 2015, 20:08, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’invalidité est un risque qui est couvert différemment dans la fonction publique et dans le régime général.
Dans le premier cas, le fonctionnaire perçoit une pension de retraite à jouissance immédiate en raison de son invalidité.
Pour le régime général, le revenu de remplacement est attribuée aux affiliés (ceux qui cotisent) sous la forme d’une pension d’invalidité. La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail.
Pour le fonctionnaire invalide qui a relevé préalablement au régime général, ne peut pas ouvrir droit à la pension d’invalidité du régime général faute d’avoir cotisé à ce régime dans les 12 mois précédent la situation d’invalidité.
Les droits à pension de retraite du régime général lui seront ouverts à l’âge légal au titre de l’inaptitude. Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Lorsque l’intéressé n’exerce aucune activité au moment de sa demande, il est tenu compte de la dernière activité exercée au cours des cinq années antérieures. Si aucune activité professionnelle n’a été exercée durant cette période, l’inaptitude est appréciée exclusivement par référence à la condition d’incapacité de travail de 50 % médicalement constatée compte tenu des aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.
L’invalidité est un risque qui est couvert différemment dans la fonction publique et dans le régime général.
Dans le premier cas, le fonctionnaire perçoit une pension de retraite à jouissance immédiate en raison de son invalidité.
Pour le régime général, le revenu de remplacement est attribuée aux affiliés (ceux qui cotisent) sous la forme d’une pension d’invalidité. La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail.
Pour le fonctionnaire invalide qui a relevé préalablement au régime général, ne peut pas ouvrir droit à la pension d’invalidité du régime général faute d’avoir cotisé à ce régime dans les 12 mois précédent la situation d’invalidité.
Les droits à pension de retraite du régime général lui seront ouverts à l’âge légal au titre de l’inaptitude. Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. Lorsque l’intéressé n’exerce aucune activité au moment de sa demande, il est tenu compte de la dernière activité exercée au cours des cinq années antérieures. Si aucune activité professionnelle n’a été exercée durant cette période, l’inaptitude est appréciée exclusivement par référence à la condition d’incapacité de travail de 50 % médicalement constatée compte tenu des aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.