20 janvier 2016, 14:04, par Gilbert (CFDT Retraités)
c’est la commission de réforme dont relève le fonctionnaire qui décide.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
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c’est la commission de réforme dont relève le fonctionnaire qui décide.