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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
13 mars 2016, 19:07, par Claude (CFDT Retraités)
Votre pension de retraite pour invalidité imputable au service est calculée exactement de la même manière que les pensions d’invalidité non imputables au service à la différence que le traitement servant au calcul est le traitement afférent à l’indice détenu par le fonctionnaire au jour de la radiation des cadres. Ainsi :
– si le taux global d’invalidité est au moins égal à 60 %, la pension d’invalidité ne peut être inférieure à 50 % du traitement de base détenu par le fonctionnaire au jour de la radiation des cadres.
– si le taux est inférieur à 60 %, la pension rémunère les services et les bonifications qui s’y rattachent dans les mêmes conditions que les pensions normales. Le traitement à retenir reste celui détenu le jour de la radiation des cadres.
Ces pensions ne sont pas soumises au coefficient de minoration (ou décote).
A cette pension s’ajoute la rente d’invalidité et, le cas échéant, la majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne.
Vous pourrez cumuler retraite pour invalidité et emploi ensuite.
Votre pension de retraite pour invalidité imputable au service est calculée exactement de la même manière que les pensions d’invalidité non imputables au service à la différence que le traitement servant au calcul est le traitement afférent à l’indice détenu par le fonctionnaire au jour de la radiation des cadres. Ainsi :
– si le taux global d’invalidité est au moins égal à 60 %, la pension d’invalidité ne peut être inférieure à 50 % du traitement de base détenu par le fonctionnaire au jour de la radiation des cadres.
– si le taux est inférieur à 60 %, la pension rémunère les services et les bonifications qui s’y rattachent dans les mêmes conditions que les pensions normales. Le traitement à retenir reste celui détenu le jour de la radiation des cadres.
Ces pensions ne sont pas soumises au coefficient de minoration (ou décote).
A cette pension s’ajoute la rente d’invalidité et, le cas échéant, la majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne.
Vous pourrez cumuler retraite pour invalidité et emploi ensuite.