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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
24 mai 2016, 10:32, par Claude (CFDT Retraités)
J’ai sollicité l’aide de Nicole.
Votre interprétation lui parait fondée. Les textes réglementaires prévoient qu’un nouveau CLD pour la même maladie est considéré comme la continuité du précédent mais il ne supprime pas le CLM déjà accordé (septembre 2009) qui doit nécessairement précéder le premier CLD. C’’est le deuxième CLM (octobre 2014) qui n’était pas apparemment pas logique (article 31 du décret) et doit bien être remplacé par un CLD.
J’ai sollicité l’aide de Nicole.
Votre interprétation lui parait fondée. Les textes réglementaires prévoient qu’un nouveau CLD pour la même maladie est considéré comme la continuité du précédent mais il ne supprime pas le CLM déjà accordé (septembre 2009) qui doit nécessairement précéder le premier CLD. C’’est le deuxième CLM (octobre 2014) qui n’était pas apparemment pas logique (article 31 du décret) et doit bien être remplacé par un CLD.