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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
2 juillet 2016, 17:37, par Nath
Bonjour, je suis fonctionnaire hospitalier et mon employeur veut me mettre à la retraite pour invalidité prétendant que j’ai épuisé mes droits à prestation. En 2011 mon employeur m’a licencié pour abandon de poste suite à un « burn-out », j’ai fait un recours et le tribunal administratif a annulé 17 mois après ce licenciement. Pendant cette période j’ai été indemnisé pendant 10 mois en arrêt maladie ordinaire sur une période de 12 mois puis pendant 5 mois j’ai été au RSA puisque je n’avais plus de droit au bout d’un an, j’ai fait une grave dépression car j’allais me retrouver à la rue.
Lors de ma réintégration en novembre 2012 j’ai demandé à reprendre le travail en mi-temps thérapeutique et l’on m’a répondu que je n’y avais pas droit car je n’avais pas été en arrêt de travail depuis plus de 6 mois avant ma demande. Mon employeur m’a ensuite mis en longue maladie de façon rétroactive à la date de mon licenciement soit du 9 mai 2011 au 8 mai 2012 puis en maladie longue durée depuis le 9 mai 2012.
J’ai reçu un courrier de la commission de réforme pour une mise à la retraite pour invalidité à partir du mois de septembre 2016.L’expert que j’ai vu deux fois pendant 20 minutes m’a mise e invalidité à 80% et inapte au reclassement.
Je me soigne et je ne pense pas avoir épuisé mes droits à prestation de maladie car j’ai bien l’intention de pouvoir retravailler.
Mon employeur avait-il le droit de me mettre en CLM de façon rétroactive alors qu’il m’avait refusé le mi-temps thérapeutique ?
Mes droits à congés maladie sont-ils vraiment épuisés ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, je suis fonctionnaire hospitalier et mon employeur veut me mettre à la retraite pour invalidité prétendant que j’ai épuisé mes droits à prestation. En 2011 mon employeur m’a licencié pour abandon de poste suite à un « burn-out », j’ai fait un recours et le tribunal administratif a annulé 17 mois après ce licenciement. Pendant cette période j’ai été indemnisé pendant 10 mois en arrêt maladie ordinaire sur une période de 12 mois puis pendant 5 mois j’ai été au RSA puisque je n’avais plus de droit au bout d’un an, j’ai fait une grave dépression car j’allais me retrouver à la rue.
Lors de ma réintégration en novembre 2012 j’ai demandé à reprendre le travail en mi-temps thérapeutique et l’on m’a répondu que je n’y avais pas droit car je n’avais pas été en arrêt de travail depuis plus de 6 mois avant ma demande. Mon employeur m’a ensuite mis en longue maladie de façon rétroactive à la date de mon licenciement soit du 9 mai 2011 au 8 mai 2012 puis en maladie longue durée depuis le 9 mai 2012.
J’ai reçu un courrier de la commission de réforme pour une mise à la retraite pour invalidité à partir du mois de septembre 2016.L’expert que j’ai vu deux fois pendant 20 minutes m’a mise e invalidité à 80% et inapte au reclassement.
Je me soigne et je ne pense pas avoir épuisé mes droits à prestation de maladie car j’ai bien l’intention de pouvoir retravailler.
Mon employeur avait-il le droit de me mettre en CLM de façon rétroactive alors qu’il m’avait refusé le mi-temps thérapeutique ?
Mes droits à congés maladie sont-ils vraiment épuisés ?
Merci d’avance pour votre réponse.