UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés

13 décembre 2016, 20:30, par Didier C

Bonsoir Gilbert,

Je vous ai déjà posé des questions concernant le départ anticipé pour travailleur handicapé, je les ai posé sous la fiche n° 10.
Un petit récapitulatif.
Né en mars 1959,
J’ai travaillé dans le secteur privé de janvier 1979 au 04 décembre 2000. Depuis cette date, je suis fonctionnaire d’état.

J’ai en ma possession, Décisions COTOREP attestant un taux d’incapacité d’au moins 80%
de 01/10/1995 au 01/08/2010

PUIS UNE INTERRUPTION DE RECONNAISSANCES : DU 02 AOÛT 2010 AU 31 DÉCEMBRE 2012.
Décisions RQTH du 01/01/2012 au 31/12/2016
Décisions MDPH attestant un handicap un taux d’incapacité entre 50 et 79%
du 01/01/2013 au 31/10/2025

Je viens de recevoir, de la section traitement des pensions de mon établissement, un tableau récapitulatif des trimestres validés et cotisés pris en compte pour bénéficier du dispositif pour un départ anticipé au titre du handicap.
Fin 2016, à 57 ans, sur leur tableau, je totalise 74 trimestres validés et 65 trimestres cotisés.
Mais pour 1995, ils n’ont compté qu’un seul 1 trimestre (début reconnaissance 01 oct. 1995), A noter que sur mon relevé de carrière traditionnel (hors handicap), la CRAV a compté 4 trimestres validés.
Lors de mon premier message vous m’aviez annoncé :
« Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.
Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause. »
Mais, ce dispositif est-il valable aussi pour la fonction publique ?

Par ailleurs, la fin de ma première reconnaissance de la COTOREP se terminait le 01 aout 2010. Le service de pension m’a compté 2 trimestres et 60 jours. Est-ce correct ?

Si le calcul de la section pension de mon établissement, pour partir à 59 ans, il me manque 13 trimestres pour atteindre les 87 trimestres validés et 1 trimestre pour avoir les 67 trimestres cotisés.
Si ce calcul de la section des pensions se confirme, je pense les 87 trimestres le 01 avril 2020 soit à 61 ans.

Merci pour le temps que vous passez à nous répondre.

Cordialement

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