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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
14 avril 2020, 17:27, par Perrié francis
bonjour, j’ai 2 documents
– une rqth de travailleur handicapé catégorie B du 15 février 87 àu 14/02/92.
– un refus d’attribution de carte d’invalidité précisant un taux insuffisant de 50 à 79 %(2006) et ceci pendant une période continue
de prof du 1/9/1990 au 29/2/2016. Validation de cette période au taux de 50% par le ministère.
Les 2 périodes se chevauchent et ma 1ere RQTH se voit affecter du taux de 50 % du 1/9/1990 au 14/2/1992. Est il légitime de penser que ce taux
de 50 % soit effectif aussi du 15/2/87 au 31/8/1990 ?
Merci pour votre réponse. Perrié francis
bonjour, j’ai 2 documents
– une rqth de travailleur handicapé catégorie B du 15 février 87 àu 14/02/92.
– un refus d’attribution de carte d’invalidité précisant un taux insuffisant de 50 à 79 %(2006) et ceci pendant une période continue
de prof du 1/9/1990 au 29/2/2016. Validation de cette période au taux de 50% par le ministère.
Les 2 périodes se chevauchent et ma 1ere RQTH se voit affecter du taux de 50 % du 1/9/1990 au 14/2/1992. Est il légitime de penser que ce taux
de 50 % soit effectif aussi du 15/2/87 au 31/8/1990 ?
Merci pour votre réponse. Perrié francis