Vous êtes ici : Accueil
/ 41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
Répondre au message
41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
12 mai 2020, 06:21, par COUCY Joseph
Bonjour,
Je suis reconnu comme handicapé visuel définitif à 100% depuis 1988 et avec une RQTH à 80% depuis 1998. La CNRACL m’a notifié récemment un avis de rejet pour la demande de retraite anticipé de fonctionnaire handicapé avec départ au 28.08.2020 à raison d’un manque des trimestres pour la durée d’assurance en me demandant de déposer une demande de retraite en régime normale. Ils ont oublié également de m’ajouter la bonification d’actif, mais malgré cela, il me manque encore 9 trimestres. Conformément au "Tableau récapitulatif des conditions à satisfaire pour les départs anticipé pour fonctionnaire handicapé" et selon mon année de naissance (1955) et la date de départ (plus de 59 ans), il me semble que je dois cumuler 86 trimestres de durée et 66 trimestres de cotisation. A ce jour conformément au "Décompte suite à demande d’avis préalable CNRACL", avec un départ prévu à l’Age limite de 65 ans je vais cumuler 77 trimestres de durée d’assurance et 71 trimestres de cotisation, tout régime confondu.
Pour combler ce manquement de 9 trimestres j’ai identifié deux sources, à vérifier !
J’ai une période de 9 trimestres de chômage non-indemnisé ininterrompus (pas intégré en relevé), entre 01.07.2001, et 01.10.2003, justifiés avec les fiches ASSEDIC, période qui a été précédé des deux trimestres cotisé pendant la formation et enregistrés dans le régime général. Me semble que je peux y bénéficier de seulement 4 trimestres étant avant 2011.
D’autre part, précédemment, étant personne valide (voyant), j’ai exercé une activité salariale et cotisée pour 30 trimestres dans un autre pays de U.E.
Merci bien si vous pouvez me préciser pour les nombre des trimestres de chômage non-indemnisés en France et des trimestres cotisés dans un autre pays de U.E., qui peuvent être assimilé dans mes 86 trimestres de durée d’assurance. Plus précisément, si des trimestres cotisés comme personne valide dans un autre pays de U.E. peuvent être assimilé dans le calcul de la retraite en qualité de fonctionnaire handicapé.
Joseph C.
Bonjour,
Je suis reconnu comme handicapé visuel définitif à 100% depuis 1988 et avec une RQTH à 80% depuis 1998. La CNRACL m’a notifié récemment un avis de rejet pour la demande de retraite anticipé de fonctionnaire handicapé avec départ au 28.08.2020 à raison d’un manque des trimestres pour la durée d’assurance en me demandant de déposer une demande de retraite en régime normale. Ils ont oublié également de m’ajouter la bonification d’actif, mais malgré cela, il me manque encore 9 trimestres. Conformément au "Tableau récapitulatif des conditions à satisfaire pour les départs anticipé pour fonctionnaire handicapé" et selon mon année de naissance (1955) et la date de départ (plus de 59 ans), il me semble que je dois cumuler 86 trimestres de durée et 66 trimestres de cotisation. A ce jour conformément au "Décompte suite à demande d’avis préalable CNRACL", avec un départ prévu à l’Age limite de 65 ans je vais cumuler 77 trimestres de durée d’assurance et 71 trimestres de cotisation, tout régime confondu.
Pour combler ce manquement de 9 trimestres j’ai identifié deux sources, à vérifier !
J’ai une période de 9 trimestres de chômage non-indemnisé ininterrompus (pas intégré en relevé), entre 01.07.2001, et 01.10.2003, justifiés avec les fiches ASSEDIC, période qui a été précédé des deux trimestres cotisé pendant la formation et enregistrés dans le régime général. Me semble que je peux y bénéficier de seulement 4 trimestres étant avant 2011.
D’autre part, précédemment, étant personne valide (voyant), j’ai exercé une activité salariale et cotisée pour 30 trimestres dans un autre pays de U.E.
Merci bien si vous pouvez me préciser pour les nombre des trimestres de chômage non-indemnisés en France et des trimestres cotisés dans un autre pays de U.E., qui peuvent être assimilé dans mes 86 trimestres de durée d’assurance. Plus précisément, si des trimestres cotisés comme personne valide dans un autre pays de U.E. peuvent être assimilé dans le calcul de la retraite en qualité de fonctionnaire handicapé.
Joseph C.