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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
14 mai 2020, 07:50, par Joseph COUCY
Bonjour Monsieur,
L’option pour un départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé a été établi par CSP (le service Gestionnaire retraite Invalidité / Réversion / Travailleur Handicapé / Jouissance différée de l’AP-HP), sans que moi j’ai l’information pour y apprécier.
En vérité j’ai demandé ma retraite pour limite d’Age (65 ans, kinésithérapeute classe B, actif) en qualité de fonctionnaire en situation de handicap, sans me soucier de la dénomination fixé par CSP.
Si les trimestres de carrière dans un autre pays de U.E., sans justification de la qualité de personne handicapé, ne peuvent pas être pris en compte pour cette demande, j’aurai encore un manque de 5 trimestres de durée d’assurance (au cas que les 4 de chômage non-indemnisés, déjà précisés seront intégrés).
Récemment j’ai envoyé une demande par courrier à la CNAV pour l’intégration de chômage non-indemnisé pendant la RQTH et pour les trimestres dans un autre pays de U.E. Elle vient de me solliciter par le courriel d’espace perso de remplir un autre formulaire de demande. L’ancien, lors de l’ouverture de droit du 10.03.2020 ne contenait pas la carrière dans un autre pays U.E.
Mes questions sont :
1) si l’intégralité des 9 trimestres de chômage non indemnisés du début de ma carrière en France, tout en étant en RQTH, peuvent être pris en compte pour la durée dans la catégorie "trimestres assimilés", en sachant qu’elle vient après avoir cotisé 2 trimestres en régime agricole pendant la formation de kinésithérapeute ?
A ma connaissance peuvent être validé seulement 4 trimestres, d’où toujours le restant des 5 trimestres manquantes et apparemment utilisé comme critère d’exclusion.
2) si seulement cette situation (le manque de 5 trimestres en durée) peut justifier le rejet par la CNRACL de ma demande en qualité de fonctionnaire en situation d’handicape et le basculement en catégorie normale très pénalisante, comme si j’ai exercé sans être en situation de handicap ?
3) si le bénéfice de la majoration indiqué au point 4, que vous évoquez, ont une incidence sur la durée d’assurance demandée et s’applique seulement pour le départ anticipé ? Normalement ces trimestres de majoration ne se retrouve pas dans mon relevé et serrent pour seulement le calcule.
4) Quelles sont les possibilités restante à ma portée ? Quelle est la version à demander et dans quelles conditions ? Où sommes-nous avec la version la plus favorable pour le demandeur ? Il y a besoin de continuer ma carrière encore 5 trimestres pour y satisfaire ? Et, j’ai le droit de continuer à travailler au-delà de 65 ans ?
Merci bien pour vos conseils éclairés, appréciés d’autant plus que je suis adhérant CFDT.
Joseph
Bonjour Monsieur,
L’option pour un départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé a été établi par CSP (le service Gestionnaire retraite Invalidité / Réversion / Travailleur Handicapé / Jouissance différée de l’AP-HP), sans que moi j’ai l’information pour y apprécier.
En vérité j’ai demandé ma retraite pour limite d’Age (65 ans, kinésithérapeute classe B, actif) en qualité de fonctionnaire en situation de handicap, sans me soucier de la dénomination fixé par CSP.
Si les trimestres de carrière dans un autre pays de U.E., sans justification de la qualité de personne handicapé, ne peuvent pas être pris en compte pour cette demande, j’aurai encore un manque de 5 trimestres de durée d’assurance (au cas que les 4 de chômage non-indemnisés, déjà précisés seront intégrés).
Récemment j’ai envoyé une demande par courrier à la CNAV pour l’intégration de chômage non-indemnisé pendant la RQTH et pour les trimestres dans un autre pays de U.E. Elle vient de me solliciter par le courriel d’espace perso de remplir un autre formulaire de demande. L’ancien, lors de l’ouverture de droit du 10.03.2020 ne contenait pas la carrière dans un autre pays U.E.
Mes questions sont :
1) si l’intégralité des 9 trimestres de chômage non indemnisés du début de ma carrière en France, tout en étant en RQTH, peuvent être pris en compte pour la durée dans la catégorie "trimestres assimilés", en sachant qu’elle vient après avoir cotisé 2 trimestres en régime agricole pendant la formation de kinésithérapeute ?
A ma connaissance peuvent être validé seulement 4 trimestres, d’où toujours le restant des 5 trimestres manquantes et apparemment utilisé comme critère d’exclusion.
2) si seulement cette situation (le manque de 5 trimestres en durée) peut justifier le rejet par la CNRACL de ma demande en qualité de fonctionnaire en situation d’handicape et le basculement en catégorie normale très pénalisante, comme si j’ai exercé sans être en situation de handicap ?
3) si le bénéfice de la majoration indiqué au point 4, que vous évoquez, ont une incidence sur la durée d’assurance demandée et s’applique seulement pour le départ anticipé ? Normalement ces trimestres de majoration ne se retrouve pas dans mon relevé et serrent pour seulement le calcule.
4) Quelles sont les possibilités restante à ma portée ? Quelle est la version à demander et dans quelles conditions ? Où sommes-nous avec la version la plus favorable pour le demandeur ? Il y a besoin de continuer ma carrière encore 5 trimestres pour y satisfaire ? Et, j’ai le droit de continuer à travailler au-delà de 65 ans ?
Merci bien pour vos conseils éclairés, appréciés d’autant plus que je suis adhérant CFDT.
Joseph