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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
22 juillet 2020, 17:24, par Gilbert (CFDT Retraités)
La réponse de la Carsat me parait aberrante.
En effet, les durées d’assurance pour l’ouverture du droit s’apprécient tous régimes confondus. Votre recours auprès du tribunal judiciaire est fondé. Il est important que vous apportiez au juge la preuve de vos durées d’assurance. L’ouverture des droits devraient prendre effet à la date fixée sur votre demande même la procédure devant le tribunal est relativement longue.
La réponse de la Carsat me parait aberrante.
En effet, les durées d’assurance pour l’ouverture du droit s’apprécient tous régimes confondus. Votre recours auprès du tribunal judiciaire est fondé. Il est important que vous apportiez au juge la preuve de vos durées d’assurance. L’ouverture des droits devraient prendre effet à la date fixée sur votre demande même la procédure devant le tribunal est relativement longue.