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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
18 mars 2021, 16:33, par L. DE ARAUJO
Gilbert, après lecture de l’article cité, il me semble sauf si je me trompe que pour bénéficier de l’article 45 de la LOI n° 2016-1827 du 23/12/2016 il faut un taux de 80% d’incapacité pour donner lieu à une évaluation de l’incapacité sur les attributions faites avant le 1er janvier 2016.
Cordialement.
Gilbert, après lecture de l’article cité, il me semble sauf si je me trompe que pour bénéficier de l’article 45 de la LOI n° 2016-1827 du 23/12/2016 il faut un taux de 80% d’incapacité pour donner lieu à une évaluation de l’incapacité sur les attributions faites avant le 1er janvier 2016.
Cordialement.