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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés

18 mars, 19:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

La dernière phrase de l’article vise à attribuer le taux d’incapacité en raison du fait que les attributions RQTH avant 2016 ne fixaient pas ce taux. Ainsi, l’attribution du taux de 80% permet de faire valoir son droit visé par l’article mais, à défaut et par voie de conséquence une attribution d’un taux entre 50 à 79% permet de faire reconnaitre la période RQTH en cours.
Un internaute laisse entendre que la notification la date de refus AAH et l’attribution du taux. la MDPH n’indique pas de durée de validité du taux d’IP. La Carsat considère de son côté qu’il y a concomitance pour l’année. Donc il faudrait demander son taux d’IP tous les ans. Je ne peux pas vous confirmer cette affirmation.

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