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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
1er juin 2021, 22:41, par Claude (CFDT Retraités)
Une militant m’aide à vous répondre :
Il est impossible de répondre précisément aux questions posées, comme la question de la date de la consolidation et celle du taux d’IPP préexistant dans le cadre de ce forum. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur les aspects médicaux (état préexistant), sur lesquels la commission de réforme aura à se prononcer.
Le taux d’IPP calculé en cumulant le taux préexistant, devrait permettre l’attribution d’une ATI au titre des maladies professionnelles hors tableau, puisque ce taux serait supérieur à 25% seuil minimum exigé pour les maladies hors tableau.
L’examen du jugement du tribunal administratif qui pourrait éventuellement donner des éléments complémentaires d’information ne peut pas être fait sur ce forum.
Une militant m’aide à vous répondre :
Il est impossible de répondre précisément aux questions posées, comme la question de la date de la consolidation et celle du taux d’IPP préexistant dans le cadre de ce forum. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur les aspects médicaux (état préexistant), sur lesquels la commission de réforme aura à se prononcer.
Le taux d’IPP calculé en cumulant le taux préexistant, devrait permettre l’attribution d’une ATI au titre des maladies professionnelles hors tableau, puisque ce taux serait supérieur à 25% seuil minimum exigé pour les maladies hors tableau.
L’examen du jugement du tribunal administratif qui pourrait éventuellement donner des éléments complémentaires d’information ne peut pas être fait sur ce forum.