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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
5 juin 2021, 20:58, par PAT
Merci beaucoup de votre réactivité M.GILBERT. J’ai une interrogation quant à la prise en compte de la concomitance RQTH. Dans le cas où une RQTH est attribuée en juin d’une année X, les trimestres pris en compte sont ils de dates à dates ou bien tout mois commencé sera t’il pris en compte pour un trimestre complet ou bien encore une RQTH attribuée quelque soit le mois sera t’elle prise en compte en totalité sur l’année en cours. Pour exemples : pour un renouvellement attribué du 29 mai 1996 jusqu’au 29 mai 2006 , combien de trimestres seront pris en compte ou bien encore pour un renouvellement attribué à partir du 25 octobre 2012, jusqu’au 31 décembre 2015, combien de trimestres vont ils être pris en compte. Merci par avance de votre retour. PAT
Merci beaucoup de votre réactivité M.GILBERT. J’ai une interrogation quant à la prise en compte de la concomitance RQTH. Dans le cas où une RQTH est attribuée en juin d’une année X, les trimestres pris en compte sont ils de dates à dates ou bien tout mois commencé sera t’il pris en compte pour un trimestre complet ou bien encore une RQTH attribuée quelque soit le mois sera t’elle prise en compte en totalité sur l’année en cours. Pour exemples : pour un renouvellement attribué du 29 mai 1996 jusqu’au 29 mai 2006 , combien de trimestres seront pris en compte ou bien encore pour un renouvellement attribué à partir du 25 octobre 2012, jusqu’au 31 décembre 2015, combien de trimestres vont ils être pris en compte. Merci par avance de votre retour. PAT