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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
23 octobre 2021, 16:40, par oliv
Bonjour,
Merci pour votre travail.
Ma question concerne la concomitance des période reconnues.
Fonctionnaire, je suis RQTH et TH>50% reconnu à la date du 18/02/2011, avec un dépôt de dossier complet et validé par la MDPH le 26/09/2010. La MDPH a tardé à étudier mon dossier ...
J’ai entendu dire que pour les fonctionnaires, c’était date à date, et non pas à l’année, et dans ce cas, le retard d’étude de mon dossier m’est préjudiciable.
A partir de quand les trimestres sont retenus ?
Ai-je un recours possible pour le retard ?
Bonjour,
Merci pour votre travail.
Ma question concerne la concomitance des période reconnues.
Fonctionnaire, je suis RQTH et TH>50% reconnu à la date du 18/02/2011, avec un dépôt de dossier complet et validé par la MDPH le 26/09/2010. La MDPH a tardé à étudier mon dossier ...
J’ai entendu dire que pour les fonctionnaires, c’était date à date, et non pas à l’année, et dans ce cas, le retard d’étude de mon dossier m’est préjudiciable.
A partir de quand les trimestres sont retenus ?
Ai-je un recours possible pour le retard ?