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42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
6 janvier 2020, 10:58, par Claude (CFDT Retraités)
Les congés maladie, même cotisés, ont été retirés des trimestres dits cotisés pour la retraite anticipée par analogie avec le régime général (fiche 13). Le débat peut porter sur la définition des congés maladie. Le service des retraites considère que le congé pour invalidité temporaire imputable au service fait partie des congés maladie. La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit dans ses articles 21 et 21 bis les congés maladie. A vous de voir si le tribunal administratif fait une autre interprétation des textes.
Les congés maladie, même cotisés, ont été retirés des trimestres dits cotisés pour la retraite anticipée par analogie avec le régime général (fiche 13). Le débat peut porter sur la définition des congés maladie. Le service des retraites considère que le congé pour invalidité temporaire imputable au service fait partie des congés maladie. La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit dans ses articles 21 et 21 bis les congés maladie. A vous de voir si le tribunal administratif fait une autre interprétation des textes.