Bonjour,
J’ai visionné quelques extraits des débats sur les amendements, consultables sur le site de l’Ass. Nat..
C’est regrettable de constater, qu’à à la fin des 3 jours d’études, ils reconnaissent ne pas avoir suffisamment de temps. Ils n’auront étudié que 2 articles/20 et ils
restaient environ 5 000 amendements... Désolant tout ça...