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43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide
3 octobre 2021, 10:23, par Claude (CFDT Retraités)
Je rappelle que pour bénéficier d’un départ anticipé, les fonctionnaires doivent :
– avoir accompli 15 ans de services effectifs avant le 1er janvier 2012,
– être le parent d’au moins trois enfants au 1er janvier 2012,
– avoir, pour chaque enfant interrompu ou réduit leur activité dans les conditions prévues à l’article R37 du code des pensions civiles et militaires (congé maternité...).
Si vous êtes la mère biologique des 4 enfants, je suis surpris qu’on vous demande le jugement de divorce. Mais si ce sont des enfants du conjoint élevés par vous, je comprend la demande car il faut que le fonctionnaire les aient élevés pendant au moins 9 ans.
Je rappelle que pour bénéficier d’un départ anticipé, les fonctionnaires doivent :
– avoir accompli 15 ans de services effectifs avant le 1er janvier 2012,
– être le parent d’au moins trois enfants au 1er janvier 2012,
– avoir, pour chaque enfant interrompu ou réduit leur activité dans les conditions prévues à l’article R37 du code des pensions civiles et militaires (congé maternité...).
Si vous êtes la mère biologique des 4 enfants, je suis surpris qu’on vous demande le jugement de divorce. Mais si ce sont des enfants du conjoint élevés par vous, je comprend la demande car il faut que le fonctionnaire les aient élevés pendant au moins 9 ans.