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44 Histoire et principes des régimes de retraite des fonctionnaires
7 mai 2017, 10:38, par Claude (CFDT Retraités)
La NBI est traitée fiche 49 et pas dans cette fiche.
Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Si la CNRACL n’obtient pas d’un ancien employeur une attestation de versement de la NBI, vous vous pouvez déposer une recours au TA. C’est gartuite et un avocat n’est pas nécessaire. Vous pouvez même demander des dommages et intérêts pour les conséquences de leur refus.
La NBI est traitée fiche 49 et pas dans cette fiche.
Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Si la CNRACL n’obtient pas d’un ancien employeur une attestation de versement de la NBI, vous vous pouvez déposer une recours au TA. C’est gartuite et un avocat n’est pas nécessaire. Vous pouvez même demander des dommages et intérêts pour les conséquences de leur refus.