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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures
3 avril 2017, 17:19, par LAURENT
Bonjour,
J’ai demandé la validation de mes années d’auxiliaires en 2012. Ils ont été validé en 2013 suite à ma confirmation (décision de maintien de demande de validation de services de non-titulaire pour la retraite). Or, je me suis fraîchement rendu compte qu’il manquait la validation d’une année (1991). Or, le secrétariat général du Ministère de l’Education Nationale me refuse la validation de l’année 1991 sous prétexte que j’ai déjà confirmé la validation en 2013 et qu’on ne peut pas ré-ouvrir le dossier !
Ma question : est-il possible de revenir sur le dossier et de valider cette fameuse année oubliée après coup, sachant que ma demande concernait l’ensemble de la période et que c’est eux qui ont oublié alors que je leur avais fournis tous les bulletins de salaire...?
Si oui, pourriez-vous me dire quoi leur donner comme argument (texte de loi) ?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Cordialement,
M. LAURENT
NB : Les Bulletins de 1991 (cottis CARSAT + IRCANTEC) n’apparaissent à ce jour plus nulle part. Le Sécrétariat Général me propose aujourd’hui de rétablir ces fameux trimestres de nouveau dans le régime de base CARSAT + IRCANTEC. Alors que j’aurai une meilleure pension si ces cotisations (trimestres + points complémentaires) étaient comptabilisées dans le régime des fonctionnaires.
Bonjour,
J’ai demandé la validation de mes années d’auxiliaires en 2012. Ils ont été validé en 2013 suite à ma confirmation (décision de maintien de demande de validation de services de non-titulaire pour la retraite). Or, je me suis fraîchement rendu compte qu’il manquait la validation d’une année (1991). Or, le secrétariat général du Ministère de l’Education Nationale me refuse la validation de l’année 1991 sous prétexte que j’ai déjà confirmé la validation en 2013 et qu’on ne peut pas ré-ouvrir le dossier !
Ma question : est-il possible de revenir sur le dossier et de valider cette fameuse année oubliée après coup, sachant que ma demande concernait l’ensemble de la période et que c’est eux qui ont oublié alors que je leur avais fournis tous les bulletins de salaire...?
Si oui, pourriez-vous me dire quoi leur donner comme argument (texte de loi) ?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Cordialement,
M. LAURENT
NB : Les Bulletins de 1991 (cottis CARSAT + IRCANTEC) n’apparaissent à ce jour plus nulle part. Le Sécrétariat Général me propose aujourd’hui de rétablir ces fameux trimestres de nouveau dans le régime de base CARSAT + IRCANTEC. Alors que j’aurai une meilleure pension si ces cotisations (trimestres + points complémentaires) étaient comptabilisées dans le régime des fonctionnaires.