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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures
4 avril 2017, 21:55, par Claude (CFDT Retraités)
Voici la réponse qu’Odile (CFDT Retraités) a rédigé pour vous.
Pour répondre à votre question, le meilleur argument, c’est d’apporter la preuve que l’année 1991 figurait dans la demande initiale. Néanmoins, cela sera délicat, car vous aviez la possibilité de contester la proposition de validation qui vous a été faite en 2013, avant de l’accepter définitivement . De plus vous auriez pu vous en apercevoir dans un délai plus cours se situant dans les délais de recours contentieux.
Faute de connaître la période qui a été validée, je fais deux réponses. Si l’année 1991 est antérieure aux années validées, c’est bien à vous d’apporter la preuve que vous avez demandé la validation de cette année. Si l’année 1991 est comprise dans la période validée, il faut aussi apporter la preuve mais ce sera peut-être plus facile d’argumenter sur le fait que vous n’aviez pas vu que cette année manquait. Une des preuves que vous pouvez apportez, c’est le fait que cette année n’apparaît plus sur la CARSAT et l’IRCANTEC, alors qu’elle y figurait auparavant.
Enfin, comment avez-vous fait la demande de révision auprès du ministère : par téléphone, par mél, par lettre recommandée avec accusé de réception ? Comme nous le conseillons toujours, il faut faire le recours avec tous les justificatifs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Voici la réponse qu’Odile (CFDT Retraités) a rédigé pour vous.
Pour répondre à votre question, le meilleur argument, c’est d’apporter la preuve que l’année 1991 figurait dans la demande initiale. Néanmoins, cela sera délicat, car vous aviez la possibilité de contester la proposition de validation qui vous a été faite en 2013, avant de l’accepter définitivement . De plus vous auriez pu vous en apercevoir dans un délai plus cours se situant dans les délais de recours contentieux.
Faute de connaître la période qui a été validée, je fais deux réponses. Si l’année 1991 est antérieure aux années validées, c’est bien à vous d’apporter la preuve que vous avez demandé la validation de cette année. Si l’année 1991 est comprise dans la période validée, il faut aussi apporter la preuve mais ce sera peut-être plus facile d’argumenter sur le fait que vous n’aviez pas vu que cette année manquait. Une des preuves que vous pouvez apportez, c’est le fait que cette année n’apparaît plus sur la CARSAT et l’IRCANTEC, alors qu’elle y figurait auparavant.
Enfin, comment avez-vous fait la demande de révision auprès du ministère : par téléphone, par mél, par lettre recommandée avec accusé de réception ? Comme nous le conseillons toujours, il faut faire le recours avec tous les justificatifs par lettre recommandée avec accusé de réception.