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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures
27 novembre 2017, 19:16, par ETIENNE
Bonjour, j’ai été contractuel enseignant dans un lycée agricole public à temps incomplet (80%, 90%) 10 mois sur 12 de 1990 à 2000. Titularisé en 2001, j’ai fait une demande de validation de service des années de non titulaire en 2002. Je viens de recevoir une réponse (15 ans après) me signalant que je ne pouvais prétendre à cette validation de service puisqu’en 2002, seule les années complètes et à 100% étaient éligibles.
Impossible de mettre la main sur cet article de loi.
Bonjour, j’ai été contractuel enseignant dans un lycée agricole public à temps incomplet (80%, 90%) 10 mois sur 12 de 1990 à 2000. Titularisé en 2001, j’ai fait une demande de validation de service des années de non titulaire en 2002. Je viens de recevoir une réponse (15 ans après) me signalant que je ne pouvais prétendre à cette validation de service puisqu’en 2002, seule les années complètes et à 100% étaient éligibles.
Impossible de mettre la main sur cet article de loi.
Quelqu’un aurait il une piste ?
Merci
Etienne