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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures
20 avril 2016, 00:07, par Claude (CFDT Retraités)
Odile me propose une longue réponse.
Depuis 1978 ou 79), il n’y a plus eu d’entrée à l’école normale avant le baccalauréat et donc les années d’école normale sont des années de formation professionnelle et donc comptées comme services de stage.
Dans votre cas il faut faire le point sur le reversement des cotisations à la sécu par l’école normale et demander une attestation à l’école normale sur la scolarité jusqu’à la démission. La question qui se pose est que la rémunération était liée à l’engagement décennal à servir l’Etat, faute de quoi il y avait oblligation de rembourser les sommes perçues, ce qui équivaut à une non prise en compte...
Jusqu’à la réforme des retraites de 2003, les services de stage et de surnumérariat n’étaient pris en compte qu’à partir de 18 ans, et depuis 2003 les services de stage sont pris en compte sans condition d’âge.
Elle ajoute que les années de formation professionnelle à l’école normale après l’obtention du baccalauréat sont depuis longtemps des services de stage, alors que les années de préparation au baccalauréat étaient prises en compte au titre de bénéfice d’études, et seul(e)s les normalien(ne)s ayant eu 18 ans avant d’obtenir le bac en profitaient...
Odile me propose une longue réponse.
Depuis 1978 ou 79), il n’y a plus eu d’entrée à l’école normale avant le baccalauréat et donc les années d’école normale sont des années de formation professionnelle et donc comptées comme services de stage.
Dans votre cas il faut faire le point sur le reversement des cotisations à la sécu par l’école normale et demander une attestation à l’école normale sur la scolarité jusqu’à la démission. La question qui se pose est que la rémunération était liée à l’engagement décennal à servir l’Etat, faute de quoi il y avait oblligation de rembourser les sommes perçues, ce qui équivaut à une non prise en compte...
Jusqu’à la réforme des retraites de 2003, les services de stage et de surnumérariat n’étaient pris en compte qu’à partir de 18 ans, et depuis 2003 les services de stage sont pris en compte sans condition d’âge.
Elle ajoute que les années de formation professionnelle à l’école normale après l’obtention du baccalauréat sont depuis longtemps des services de stage, alors que les années de préparation au baccalauréat étaient prises en compte au titre de bénéfice d’études, et seul(e)s les normalien(ne)s ayant eu 18 ans avant d’obtenir le bac en profitaient...