Bonjour,
(complément à mon mail de ce dimanche sur votre site cfdt retraité privé).
Dossier carriéres longues et droit à trimestres pour les agents territoriaux à temps partiel imposé par l’employeur sur 28 heures.
Mon épouse est agent auxiliaire de vie titulaire 28 h depuis le 1/04/2007 ;elle souhaite partir en carrière longue en juin 2022. Le calcul pour carrière longues de ces trimestres cotisés se fait sur cette base de 28 heures, Hors nous avons fait le bilan suivant, depuis 2007 jusqu’a la fin 2020, celle-ci a effectué en heures complémentaires et non en heures supplémentaires 2757 heures (pour les besions du services) en plus de ces 28 heures semaine. Comment peut-être apprécier ce type de probléme pour un dossier carrière longue sachant que pour épouse , il lui faut 168 trimestre est que pour une année à 80% cela donne droit à (365x0,8=292 jours), 3 trimestres et 52 jours.. Le calcul de sa retraite cnracl se fera bien sur un temps de 28 heures, ce qu’elle ne conteste pas cependant il y a vraiment un probléme pour l’appréciation carrière longue ; Je prècise que ces heures complémentaires sont inscrites sur chaque bulletin de salaire. Dans ce cadre, que peut-on faire , il me semble qu’un recours est nécessaire car il y a vraiment un gros probléme,
L’employeur ne joue pas son rôle en évitant d’informer son personnel. Avez-vous déjà eu des cas similaires et pouvez-vous me donner des conseils, voir s’il existe de la jurisprudence sur ce type de cas. Cordialement Didier