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46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires
46 Temps partiel et cessation progressive d’activité
4 février 2023, 09:17, par Claude (CFDT Retraités)
Odile me donne une réponse détaillée :
Pour les fonctionnaires handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80% ,les périodes de travail à temps partiel peuvent être décomptées comme des périodes à temps plein, dans la limite de 8 trimestres supplémentaires en s’acquittant de la cotisation salariale habituellement due par les agents à temps plein soit 11,10% depuis 2020.
A défaut de taux de handicap au moins égal à 80%, il faut surcotiser et cela n’est possible que dans la limite de 4 trimestres.
Odile me donne une réponse détaillée :
Pour les fonctionnaires handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80% ,les périodes de travail à temps partiel peuvent être décomptées comme des périodes à temps plein, dans la limite de 8 trimestres supplémentaires en s’acquittant de la cotisation salariale habituellement due par les agents à temps plein soit 11,10% depuis 2020.
A défaut de taux de handicap au moins égal à 80%, il faut surcotiser et cela n’est possible que dans la limite de 4 trimestres.