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46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires
46 Temps partiel et cessation progressive d’activité
29 octobre 2015, 10:57, par Marc
Bonjour,
Un de mes agents est en CPA à 60 % (soit 2 jours par semaine).
Au titre de l’année 2016, ne lui restant que 4 mois à faire, je souhaiterais savoir si le calcul des droits à CPA est soumis à un calcul sur les semaines lui restants à faire (soit 2j / sem) ou sur l’année et divisé par 3.
Je ne trouve aucun texte évoquant ce sujet.
Bonjour,
Un de mes agents est en CPA à 60 % (soit 2 jours par semaine).
Au titre de l’année 2016, ne lui restant que 4 mois à faire, je souhaiterais savoir si le calcul des droits à CPA est soumis à un calcul sur les semaines lui restants à faire (soit 2j / sem) ou sur l’année et divisé par 3.
Je ne trouve aucun texte évoquant ce sujet.
Merci de votre réponse.
Marc