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47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite
10 janvier 2017, 16:12, par Isabelle
Bonjour
dans le "tableau 1. Interruptions ou réductions d’activité gratuitement prises en compte", on peut lire : La prise en compte des périodes d’interruption ou de réduction d’activité est gratuite pour la constitution du droit à pension. Cette prise en compte est limitée à trois ans par enfant né ou adopté à partir de janvier 2004 pour les situations suivantes[...]
Ma fille va avoir 3 ans en février 2017 et j’envisageai une disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de huit ans qui débuterait en septembre 2017. Pourrais-je bénéficier de 12 trimestres pris en compte dans la constitution du droit à pension (donc jusqu’aux 6 ans de ma fille) ? Ma hiérarchie interprète la phrase du tableau 1 "Cette prise en compte est limitée à trois ans par enfant" comme "jusqu’aux 3 ans de l’enfant".
Petite subtilité supplémentaire : j’ai déjà pris 2 trimestres de congé parental. Sont-ils à déduire des 12 trimestres de ma précédente question ? (il ne me resterait que 10 trimestres pris en compte dans la constitution du droit à pension) ou ça n’a rien à voir ?
Bonjour
dans le "tableau 1. Interruptions ou réductions d’activité gratuitement prises en compte", on peut lire :
La prise en compte des périodes d’interruption ou de réduction d’activité est gratuite pour la constitution du droit à pension. Cette prise en compte est limitée à trois ans par enfant né ou adopté à partir de janvier 2004 pour les situations suivantes[...]
Ma fille va avoir 3 ans en février 2017 et j’envisageai une disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de huit ans qui débuterait en septembre 2017. Pourrais-je bénéficier de 12 trimestres pris en compte dans la constitution du droit à pension (donc jusqu’aux 6 ans de ma fille) ? Ma hiérarchie interprète la phrase du tableau 1 "Cette prise en compte est limitée à trois ans par enfant" comme "jusqu’aux 3 ans de l’enfant".
Petite subtilité supplémentaire : j’ai déjà pris 2 trimestres de congé parental. Sont-ils à déduire des 12 trimestres de ma précédente question ? (il ne me resterait que 10 trimestres pris en compte dans la constitution du droit à pension) ou ça n’a rien à voir ?
Merci beaucoup de m’éclaircir
Isabelle