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47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite
25 mars 2017, 09:26, par Monique
Bonjour,
J’ai 2 questions : J’ai été en congé parental, en étant dans la fonction publique (éducation nationale) du 01.09.1990 au 17.03.1992, suivi d’une disponibilité.
Sur mon relevé de carrière, l’année 1991 se résume en une ligne blanche (rien n’a été pris en compte)
A la CARSAT, on me dit de me rapprocher du Rectorat, que c’est à eux de rectifier. A l’éducation nationale, on me dit que le congé parental doit être pris en compte par le régime général....... chacun se renvoie la balle . Existe-t-il un texte sur lequel je pourrais m’appuyer pour obtenir gain de cause ?
Mon autre problème est le suivant : j’ai pris ma retraite de la fonction publique (15 ans de service et 3 enfants) en octobre 2008 et ai embrayé de suite avec un emploi de contractuel au régime général. Je suis en possession de 12 fiches de salaires et pourtant, je n’ai que 3 trimestres de décomptés. A la Carsat, on me dit que le 3ème trimestre n’étant pas complet dans le régime général (pb de changement de régime, d’après eux) il ne peut pas être décompté.
Or, je n’ai plus le texte qui explique que ce qui rentre en compte pour le calcul des trimestre, c’est le montant total des salaires sur l’année jusqu’à un plafond déterminé pour chaque année. Je rentre dans ce cadre et le montant total aussi. Pouvez-vous, là également me donner une référence de texte et me dire s’il vaut mieux, pour ces 2 cas, écrire à un médiateur ou reprendre un RV, avec, à l’appui, ces 2 textes (mais avec des doutes personnels, car j’ai déjà rencontré 2 personnes, la 1ère m’invitant à contacter le rectorat, l’autre à écrire au médiateur (mais je n’ai pas de références de texte)
Je vous remercie à l’avance pour vos réponses.
Bonjour,
J’ai 2 questions : J’ai été en congé parental, en étant dans la fonction publique (éducation nationale) du 01.09.1990 au 17.03.1992, suivi d’une disponibilité.
Sur mon relevé de carrière, l’année 1991 se résume en une ligne blanche (rien n’a été pris en compte)
A la CARSAT, on me dit de me rapprocher du Rectorat, que c’est à eux de rectifier. A l’éducation nationale, on me dit que le congé parental doit être pris en compte par le régime général....... chacun se renvoie la balle . Existe-t-il un texte sur lequel je pourrais m’appuyer pour obtenir gain de cause ?
Mon autre problème est le suivant : j’ai pris ma retraite de la fonction publique (15 ans de service et 3 enfants) en octobre 2008 et ai embrayé de suite avec un emploi de contractuel au régime général. Je suis en possession de 12 fiches de salaires et pourtant, je n’ai que 3 trimestres de décomptés. A la Carsat, on me dit que le 3ème trimestre n’étant pas complet dans le régime général (pb de changement de régime, d’après eux) il ne peut pas être décompté.
Or, je n’ai plus le texte qui explique que ce qui rentre en compte pour le calcul des trimestre, c’est le montant total des salaires sur l’année jusqu’à un plafond déterminé pour chaque année. Je rentre dans ce cadre et le montant total aussi. Pouvez-vous, là également me donner une référence de texte et me dire s’il vaut mieux, pour ces 2 cas, écrire à un médiateur ou reprendre un RV, avec, à l’appui, ces 2 textes (mais avec des doutes personnels, car j’ai déjà rencontré 2 personnes, la 1ère m’invitant à contacter le rectorat, l’autre à écrire au médiateur (mais je n’ai pas de références de texte)
Je vous remercie à l’avance pour vos réponses.