Vous êtes ici : Accueil
/ 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite
Répondre au message
47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite
19 septembre 2017, 18:47, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, vous avez raison. J’avais demandé à d’autres militants si ma réponse était bonne. Effectivement, une jurisprudence de la cour de justice de l’union européenne précise qu’en cas de maladie uniquement les congés non pris l’année précédente n’était pas perdus. Mais cela ne figurerait pas encore dans les textes français et de nombreux fonctionnaires ont du aller au Tribunal administratif pour faire valoir ce droit.
Oui, vous avez raison. J’avais demandé à d’autres militants si ma réponse était bonne. Effectivement, une jurisprudence de la cour de justice de l’union européenne précise qu’en cas de maladie uniquement les congés non pris l’année précédente n’était pas perdus. Mais cela ne figurerait pas encore dans les textes français et de nombreux fonctionnaires ont du aller au Tribunal administratif pour faire valoir ce droit.