Quand la procédure de radiation des cadres est lancée, il est toujours très difficile de la changer, car ce n’est pas un droit.
Toutefois, vous pouvez transférer à la RAFP vos CET et augmenter ainsi cette retraite (voir fiche 53).
Le mode de calcul du RFR est assez complexe. On prend le revenu imposable, il correspond au montent net de vos retraites plus la CSG non déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.
Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas :
– être inférieur à 379 € pour chaque retraité ;
– dépasser 3 715 € par foyer fiscal.
Toutefois, à partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à :
– 2 352 € par foyer fiscal pour revenu net inférieur à 14 750 € ;
– 1 176 € par foyer fiscal si revenu supérieur à 14 750 € et inférieur à 23 760 €.
S’il ne vit pas seul, les montants sont doublés si le conjoint remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements uniquement.