UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite

1er mars 2019, 17:03, par R3m1

Bonjour,

J’ai une question sur la validation des services réalisés en tant que vacataire au cours de ma carrière et les conséquences que cela pourrait avoir sur la durée d’assurance requise pour avoir le taux plein (166 pour ma génération).

Je suis fonctionnaire d’Etat, j’ai cotisé à plusieurs régimes en simultané (pluriactivité) ou de manière successive tout au long de ma carrière :
MSA salarié : 1979-1983 : soit 7 trimestres
MSA exploitant : 1984-2019 soit 127 trimestres
Régime Général en tant que contractuel (vacataire de l’enseignement) : 1978 - 2002 soit 55 trimestres
Fonction publique d’Etat : 2002 -2019 soit 65 trimestres
Total : 153 trimestres retenus au titre de la durée d’assurance

J’envisage de prendre ma retraite en 2020 et d’effectuer la validation des services pour les années où j’ai exercé en tant que vacataire. La validations de mes périodes en tant que vacataires entrainerai selon les services des pensions de la fonction publique : "l’annulation de 52 trimestres au RG et l’ajout de 28 trimestres à la fonction publique d’état, soit une perte globale de 24 trimestres tous régimes confondus".

Ma question est la suivante : Cette perte de "24 trimestres tous régimes confondus" concerne t-elle également les trimestres acquis en tant qu’exploitant à la MSA ?

De mon point de vue, la perte de ces 24 trimestres au RG, n’aurai pas beaucoup d’importance sur la durée d’assurance globale pour le taux plein (166 trimestres). En effet, j’ai cotisé et acquis 4 trimestres annuels auprès d’un autre régime (MSA exploitant), y compris sur les années dont je demande la validation des services de contractuel. J’ai posé la question à chacun de mes régimes d’affiliation mais aucun n’est en mesure de valider ma lecture ou de m’indiquer les effets de cette validation des services sur le nombre total de trimestres retenus pour la durée d’assurance.

J’avoue ne plus être sûr de rien tant le maquis législatif est complexe et les servies retraites des différents régimes bien souvent en difficultés pour répondre à nos questions concernant l’impact de sur les règles des autres régimes.

Vous remerciant par avance des éléments de réponse que vous pourriez apporter.

Bien cordialement

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