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47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite

12 août, 16:52, par Claude (CFDT Retraités)

Après recherches dans les textes, vous aller être déçue.
Sont classés en catégorie active les Aides-soignants et aides-soignantes (y compris les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques), mais les auxiliaires de puériculture affectées dans une crèche du personnel d’un centre hospitalier relèvent de la catégorie sédentaire (confirmé par le Conseil d’État 17 mai 2017, n°397333). La décision de justice indique : « Les auxiliaires de puériculture ne peuvent bénéficier du classement en catégorie active, prévu en principe au bénéfice des membres du corps des aides-soignants par l’arrêté du 12 novembre 1969, que lorsque la nature des postes sur lesquels ils sont affectés les conduisent nécessairement à collaborer aux soins infirmiers mentionnés à l’article R. 4311-4 du code de la santé publique, conformément aux exigences du statut de ce corps. »
En conclusion, la CNRACL applique les textes.

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