Bonjour,
Je suis ouvrier d’état né en 1959. J’ai comme profession matriculaire "ouvrier des techniques de l’image photographe". Suite à un courrier reçu de mon centre de gestion RH de Rennes en juillet 2019 m’indiquant que je réunissais toutes les conditions pour un départ à la retraite anticipée au titre des travaux insalubres, j’ai mis en place une demande de départ anticipé.
L’intitulé de la rubrique des travaux insalubres réalisés de 1983 à 2005 était " Travaux exécutés en air confiné par suite de volume très réduit de l’espace ou ils sont effectués".
DECRET 67-711 du 18 aout 1967
Le 01 avril 2020, j’ai reçu un courrier du même organisme de gestion de Rennes m’indiquant que la rubrique travaux insalubres citée ci-dessus ne s’appliquait pas aux photographes. Une instruction du ministère des armées du 3 mars 1976 indique le contraire INSTRUCTION N°30404/DEF/DPC/CRG/2
Malgré mes demandes auprès de mon employeur (SID Brest) je n’arrive pas à obtenir de réponses à mes interrogations.
Auriez vous eu des cas similaires ? Quelle serait l’attitude à adopter ?
merci d’avance
Cordialement
Jean Luc DENIEL
Ouvrier d’état Photographe
ESID de Brest